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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Autorisation de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4348
Cote d'archives : REU 424/4348
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ideddv
Présentation du contenu :
Nouvelle demande d'autorisation de poursuites contre Edgard Dioré, délégué de l'administration à bord du navire l'Adélie.Procès-verbal du conseil privé.
Date : 21 octobre 1858