Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Extradition
- Justice
Législation
Cote de communication : REU 452, REU 452/5031
Cote d'archives : REU 452/5031
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idchic
Présentation du contenu :
Note du 1er bureau pour le 3e bureau sur la question d'extradition entre les colonies anglaises et françaises, 5 janvier 1864.Réception de l'avis de prorogation du traité conclu avec la Grande-Bretagne le 13 février 1843.
Date : 16 novembre 1871
