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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
24 juin 1881
Cote de communication : REU 398, REU 398/3660
Cote d'archives : REU 398/3660
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idcckz
Présentation du contenu :
Rejet conforme à l'avis du Conseil privé du recours en grâce formé par Louis Etienne contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 13 janvier 1880 qui l'a condamné à 2 ans de prison pour faux en écriture privée et usage de pièces fausses, sachant qu'elles étaient fausses,
