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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1875
Cote de communication : REU 422, REU 422/4286
Cote d'archives : REU 422/4286
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idbkhd
Présentation du contenu :
Décision présidentielle du 27 août 1875 réduisant à 10 mois la peine de 15 mois de prison prononcée le 4 février 1875 à l'encontre d'Ernestine Comte pour complicité de vol par recel.