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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1869
Cote de communication : REU 422, REU 422/4267
Cote d'archives : REU 422/4267
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idbike
Présentation du contenu :
Proposition de grâce présentée par Maître Bédier avocat en faveur du Chinois Athoun condamné à 5 ans de travaux forcés le 6 juillet 1865 et du Créole Alexandre Adrate condamné à 6 ans de travaux forcés le 8 avril 1868.Sans suite.