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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Personnel
Cote de communication : REU 398, REU 398/3649
Cote d'archives : REU 398/3649
Identifiant ark : ark:/61561/mk715icjhee
Présentation du contenu :
Modification de la notice individuelle des magistrats de la Réunion (indication des liens de parenté et d'alliance février 1880).Traitement du chef du secrétariat du Parquet du procureur général, mai 1880.Prorogation d'un an du mandat des assesseurs, décret du 12 juin 1880.Décret du 29 mai modifiant le personnel de la magistrature.
Date : 1880
