Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Remises des greffiers
Cote de communication : REU 425, REU 425/4389
Cote d'archives : REU 425/4389
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hccigz
Présentation du contenu :
Délibérations du Conseil général, 1828.Extrait d'un rapport du procureur général sur le budget judiciaire de 1834 (conseil privé des 12 et 13 mars 1833).
Date : 1828/1834