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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
15 avril 1868
Cote de communication : REU 419, REU 419/4121
Cote d'archives : REU 419/4121
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcahhx
Présentation du contenu :
Recours en grâce d'Alfred Dor, condamné à 6 mois d'emprisonnement par arrêt du 8 juillet 1867 (arrêt maintenu par arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 1868).Transmission au procureur général pour avis.
