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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4278
Cote d'archives : REU 422/4278
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1z76c
Présentation du contenu :
Transmission des suppliques adressées au Président de la République par les condamnés correctionnels Jules Rocheville Hoarau le 21 septembre 1871 à 3 ans de prison, Jean Cambronne Gournay condamné le même jour à la même peine également par la cour d'assises de Saint-Pierre.Avis défavorable du Conseil privé du 30 juillet 1873.
Date : 1873