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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1821/1822
Lettre de grâce royale du 24 avril 1822 confirmant une déclaration du Conseil spécial du 13 août 1821 suspendant, en ce qui concerne le Cafre Servan, condamné à 4 années de fers le 7 août 1821 pour avoir caché et recelé le corps de Lajeunesse, l'arrêt de la Cour, parce qu'il a révélé le crime.Lettre du gouverneur transmettant le compte rendu de l'audience de rentrée de la Cour Royale (5 décembre 1822) où lecture a été donnée des lettres de grâce en commutation de peine, 21 décembre 1822.
