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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Personnel
Cote de communication : REU 425, REU 425/4393
Cote d'archives : REU 425/4393
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g118zy
Présentation du contenu :
Dépêche ministérielle invitant le gouverneur à rapporter un arrêté qui a accordé un second commis rétribué au greffier de la cour d'appel.
Date : 21 janvier 1850