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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions annuelles de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4100
Cote d'archives : REU 418/4100
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1024z
Présentation du contenu :
Propositions annuelles de grâces : rapport du procureur général du 15 décembre 1843. Procès-verbaux du Conseil privé du 15 décembre 1843.Notification de deux ordonnances de grâces intervenues pour 1844 le 26 mai 1844 (7 juin 1844).
Date : 1843/1844
