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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Conseils
- Conseil général
- Conseils
Session extraordinaire ; conditions d'inéligibilité
Cote de communication : REU 304, REU 304/1764
Cote d'archives : REU 304/1764
Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz43y
Présentation du contenu :
Taxe de séjour applicable aux Arabes et Chinois.Session extraordinaire (juin/juillet) : compte rendu des travaux.Session extraordinaire (30 septembre).Application du décret du 20 août 1886 modifiant les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité pour le conseil général.
Date : 1886