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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
24 juin 1881
Cote de communication : REU 398, REU 398/3659
Cote d'archives : REU 398/3659
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezyz1e
Présentation du contenu :
Rejet conforme à l'avis du Conseil privé du recours en grâce formé par Rodolphe de Villecourt contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 10 avril 1880, qui l'a condamné à 2 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
