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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1831/1834
Cote de communication : REU 509, REU 509/5906
Cote d'archives : REU 509/5906
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezxz0c
Présentation du contenu :
Dossier ministériel relatif aux propositions du 2e semestre 1831, 1er et 2e semestre 1832, 1er et 2e semestre 1833.Propositions du 28 avril 1834, notes.Propositions du 12 mai 1834, notes.
