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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Refus de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4344
Cote d'archives : REU 424/4344
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez0y5m
Présentation du contenu :
Refus de l'autorisation de poursuivre Planta en sa qualité de directeur des postes à l'occasion de soustractions frauduleuses commises dans les bureaux.Procès-verbal des délibérations du Conseil privé.
Date : 19 octobre 1855
