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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Justice criminelle

Refus de poursuivre

Cote de communication : REU 424, REU 424/4338
Cote d'archives : REU 424/4338
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez0x0g
Présentation du contenu :

Refus de poursuivre en justice Adam Mieroslowski, capitaine au long cours, chef de l'établissement de pêcheries des îles Saint Paul et Amsterdam.Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé des 26 février et 11 mars 1844.

Date : 26 février et 11 mars 1844

Pour aller plus loin

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