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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Organisation judiciaire
Cote de communication : REU 423, REU 423/4309
Cote d'archives : REU 423/4309
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey6xzh
Présentation du contenu :
Ordonnances royales portant organisation de l'administration judiciaire. 19 novembre 1828 - 11 avril 1830 - 10 juillet 1831 - 20 avril 1832 - 31 août 1832 - 20 juin 1834 - 3 mars 1838 - 5 avril 1840.
Date : 1828/1840
