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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Extradition
- Justice
Avec la Grande-Bretagne
Cote de communication : REU 438, REU 438/4829
Cote d'archives : REU 438/4829
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyx20g
Présentation du contenu :
Promulgation à la Réunion de la convention d'extradition conclue entre la France et la Grande-Bretagne et publication dans le Journal officiel.
Date : 15 juin 1878