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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Remise de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4251
Cote d'archives : REU 422/4251
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyw20f
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 accordant une remise de reste de la peine de 5 ans de prison prononcée le 17 octobre 1856 par la cour d'assises de Saint-Denis contre l'Indien Ajagapin pour complicité de vol par recel.
Date : 1860
