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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cour de cassation
- Justice
Contentieux
Cote de communication : REU 395, REU 395/3559
Cote d'archives : REU 395/3559
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxw2ww
Présentation du contenu :
Transmission d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 1872 annulant un arrêt de la Cour de la Réunion du 28 février 1868 dans l'affaire du Crédit foncier colonial contre Montbel Fontaine, novembre 1872.
Date : 1872
