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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Gens de couleur
Lettre du gouverneur Milius annonçant que le jugement rendu en faveur du capitaine de La Bayonnaise, négrier vient d'être cassé par le conseil de révision et les 27 Noirs de traite déclarés de bonne prise et appartement en toute propriété au gouvernement, 21 juillet 1819.Note pour le Conseil des ministres sur l'insuffisance des lois et ordonnances concernant l'abolition de la traite des Noirs et leur violation continue ; proposition de substituer le système des engagements à terme selon le modèle anglais après s'être assuré du consentement des colons, août-septembre 1819.Lettre de Freycinet accusant réception de deux dépêches ministérielles sur le régime des gens de couleur et les modifications éventuelles à y apporter, 30 octobre 1824.
