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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
      • Forêts

Législation et réglementation

Cote de communication : REU 466, REU 466/5313
Cote d'archives : REU 466/5313
Identifiant ark : ark:/61561/mk715awtywj
Présentation du contenu :

- Projet de décret sur les eaux et forêts (1839).- Projet de Code forestier, 1853, note sur le projet.- Étude sur la législation forestière de l'Ile de la Réunion [1853].- Commentaires sur l'arrêté du 31 octobre 1871, projet de réglementation provisoire du régime forestier (extraits de presse de novembre-décembre 1871), 1839, 1853, 1871.

Date : 1839/1871

Pour aller plus loin

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