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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Justice criminelle
- Justice
Poursuites contre les fonctionnaires
Cote de communication : REU 424, REU 424/4343
Cote d'archives : REU 424/4343
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwt1o
Présentation du contenu :
Autorisation de poursuites judiciaires contre Perier d'Hauterive, ex-directeur des prisons de Saint-Denis et Caron ex-gardien chef (délibération du Conseil privé du 22 août 1853).Arrêt de non-lieu survenu après le décès de Perier (1854).
Date : 1853/1854
