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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1840/1841
Cote de communication : REU 418, REU 418/4096
Cote d'archives : REU 418/4096
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avuwuf
Présentation du contenu :
Rapport du procureur général. Propositions de grâces (procès-verbal du conseil privé du 3 mars 1840).Notification de deux ordonnances de grâce du 6 décembre 1840.Envoi dune décision rectificative concernant Darnaya (ordonnance du 11 janvier 1841).Notes pour le dépôt des archives et pour les annales maritimes.
