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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces
Requêtes de Charles Defeuil, Louis Estragel et André Bernabe Zobio (Martinique) condamnés par les juridictions coloniales de la Réunion et de la Martinique, janvier-mars 1877.Décision présidentielle du 31 mars 1877 accordant remise du reste de leur peine à Charles Defeuil, condamné le 30 novembre 1875 par la cour d'assises de La Réunion à 3 ans de prison pour délit maritime et André Bernabe Zobio dit Brule, condamné le 30 octobre 1876 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre (Martinique) à 1 an de prison pour coups et blessures volontaires.
