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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cour de cassation
- Justice
1877
Cote de communication : REU 426, REU 426/4408
Cote d'archives : REU 426/4408
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avu0yq
Présentation du contenu :
Correspondance entre le ministère et le gouverneur.Transmission d'arrêts de la Cour de cassation et de ses observations.