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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1823/1824
Cote de communication : REU 509, REU 509/5895
Cote d'archives : REU 509/5895
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avtu0l
Présentation du contenu :
Décision royale du 30 octobre 1823 et lettre de grâce signée le 19 novembre 1823 commuant les peines afflictives et infamantes, prononcées le 29 mars 1823 par la Cour royale à l'encontre de Thibault, esclave de Bourbon (complicité dans un vol avec effraction).Arrêté d'entérinement des lettres de grâce (1er juillet 1824).