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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4280
Cote d'archives : REU 422/4280
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avt2un
Présentation du contenu :
Examen du recours en grâce présenté par Charles Aphalo, condamné le 9 janvier 1874 par la cour d'assises à un an de prison et 200 F d'amende pour faux.
Date : 1874
