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Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Atteinte à la sûreté extérieure de l’État, destruction d’objets d’utilité publique
Cote de communication : 113 T 316
Identifiant ark : ark:/61561/2587433.2981867
Date : 20/02/1957-20/02/1957