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Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Destruction de plants, association de malfaiteurs
Cote de communication : 113 T 276
Identifiant ark : ark:/61561/2587393.2981827
Date : 24/01/1957-24/01/1957
