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Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, vol
Cote de communication : 113 T 229
Identifiant ark : ark:/61561/2587346.2981780
Date : 18/01/1957-18/01/1957