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Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Dégradation d’objets d’utilité publique
Cote de communication : 113 T 217
Identifiant ark : ark:/61561/2587334.2981768
Date : 15/01/1957-15/01/1957
