Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
NOUVEAUTÉ – La nouvelle version de la base bagne est disponible en ligne sur IREL !
Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Destruction d’objets d’utilité publique
Cote de communication : 113 T 213
Identifiant ark : ark:/61561/2587330.2981764
Date : 15/01/1957-15/01/1957
