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Notice descriptive
- Tribunal correctionnel d'Orléansville. Dossiers de procédure pénale
- Non-lieux
- Année 1957
- Non-lieux
Destruction de plants, incendie volontaire, vol
Cote de communication : 113 T 197
Identifiant ark : ark:/61561/2587314.2981748
Date : 08/01/1957-08/01/1957
