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Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- TRAVAUX PUBLICS
- 1) Généralités
- Organisation du service. Réglementation générale
- 1) Généralités
- TRAVAUX PUBLICS
Décret et réglementation relatifs à l'extraction des matériaux nécessaires à la construction, la réparation et l'entretien des routes, et à l'exécution des travaux par adjudication
Cote de communication : INDE 470, INDE 470/629
Cote d'archives : INDE 470/629
Identifiant ark : ark:/61561/2151907
Date : 1863-1873