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NOUVEAUTÉ – La nouvelle version de la base bagne est disponible en ligne sur IREL !
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Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réhabilitations
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Lettres ou demandes de réhabilitation formulées en faveur de divers condamnés
Cote de communication : INDE 389, INDE 389/500
Cote d'archives : INDE 389/500
Identifiant ark : ark:/61561/2151795
Présentation du contenu :
Les nommés François Loulié, chef d'atelier des Ponts et Chaussées, et Eugène Hecquet, teneur de livres (escroquerie) ; Vingadassalanaïk ou Vingadassalom (coups et blessures volontaires et incendie) ; Samatom Kristaya, procureur devant la justice de paix de Yanaon.
Date : 1860-1885
