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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 1) Organisation
- Correspondance
- 1) Organisation
- JUSTICE
Affaires diverses
Rapports sur la situation de la magistrature ; justice de paix de Chandernagor ; propositions de nominations et d'avancement (1) ; plainte calomnieux portée contre M. Héloury, procureur de la République par intérim à Karikal, pour corruption et abus de pouvoir ; inventaire du mobilier de l'hôtel du Procureur général (1874-1879).
Ancienne cote : carton 463
