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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
    • JUSTICE
      • 1) Organisation
        • Correspondance

Affaires diverses

Cote de communication : INDE 541, INDE 541/1062
Cote d'archives : INDE 541/1062
Identifiant ark : ark:/61561/2151718
Présentation du contenu :

Tribunal maritime commercial ; garantie constitutionnelle ; expertises ; capacités des conseils agréés ; création d'une commission pour la réforme del'organisation judiciaire ; irrégularités commises pour le Service judiciaire ; poursuites engagées par le maire d'Oulgaret contre deux conseillers municipaux de la commune pour calomnies envers lui ; article injurieux du "Journal d'Outre Mer" contre le Gouverneur, etc. (1)

Date : 1853-1887

Pour aller plus loin

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