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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
    • JUSTICE
      • 1) Organisation
        • Généralités ; réglementation

Législation relative à la promulgation des lois et l'organisation de la justice

Cote de communication : INDE 565, INDE 565/1269
Cote d'archives : INDE 565/1269
Identifiant ark : ark:/61561/2151691
Date : 1862-1881

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