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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 1) Organisation
- Généralités ; réglementation
- 1) Organisation
- JUSTICE
Promulgation des codes dans la Colonie (1). Correspondance relative aux règlements judiciaires anglais et aux prétentions du collecteur d'Hougly vis-à-vis du magistrat de Chandernagor
Cote de communication : INDE 487, INDE 487/788
Cote d'archives : INDE 487/788
Identifiant ark : ark:/61561/2151680
Date : 1819-1836