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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- AFFAIRES POLITIQUES
- 1) Généralités
- AFFAIRES POLITIQUES
"Aperçu pour faire rendre la justice aux Indes Orientales, sans qu'il en coûte rien à la caisse du Roy"
Cote de communication : INDE 522, INDE 522/951
Cote d'archives : INDE 522/951
Identifiant ark : ark:/61561/2150471
Date : S.d. [ap. 1785]