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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
    • AFFAIRES POLITIQUES
      • 1) Généralités

"Aperçu pour faire rendre la justice aux Indes Orientales, sans qu'il en coûte rien à la caisse du Roy"

Cote de communication : INDE 522, INDE 522/951
Cote d'archives : INDE 522/951
Identifiant ark : ark:/61561/2150471
Date : S.d. [ap. 1785]

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