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En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Justice indigène
- Justice, police
Tribunaux indigènes
Cote de communication : OCEA 163, OCEA 163 F 41
Cote d'archives : OCEA 163 F 41
Identifiant ark : ark:/61561/1727331
Présentation du contenu :
Organisation, réorganisation et projets de suppression : textes réglementaires, notes, pétitions, correspondance.
Date : 1883-1894
