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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Application des peines
- Justice, police
Peines coloniales
Cote de communication : OCEA 138, OCEA 138 F 34
Cote d'archives : OCEA 138 F 34
Identifiant ark : ark:/61561/1112280
Présentation du contenu :
Transfert éventuel en Océanie de condamnés des cours de justice. Application de peines coloniales aux condamnés par le tribunal de Nuremberg.
Date : 1946-1947
