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En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Affaires judiciaires et administratives
- Justice, police
Destitution de M. Jean Delpit, avocat-défenseur à Papeete
Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 25
Cote d'archives : OCEA 142 F 25
Identifiant ark : ark:/61561/1112271
Présentation du contenu :
Recours contre cette décision. Dossier d’instruction de l’affaire.
Date : 1915-1916