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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Océanie
    • Justice, police
      • Affaires judiciaires et administratives

Destitution de M. Jean Delpit, avocat-défenseur à Papeete

Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 25
Cote d'archives : OCEA 142 F 25
Identifiant ark : ark:/61561/1112271
Présentation du contenu :

Recours contre cette décision. Dossier d’instruction de l’affaire.

Date : 1915-1916

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