Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Océanie
    • Justice, police
      • Application des peines

Recours

Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 13
Cote d'archives : OCEA 15 F 13
Identifiant ark : ark:/61561/1112257
Présentation du contenu :

Recours en grâce du sieur Constantin Valentino, condamné pour vol à cinq ans de réclusion. Réduction de peine. Recours du nommé Joseph Castillo, remise de peine.

Date : 1848-1850

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :