Plus de 1000 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici              

Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Océanie
    • Justice, police
      • Application des peines

Recours en grâce de condamnés autochtones

Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 10
Cote d'archives : OCEA 15 F 10
Identifiant ark : ark:/61561/1112254
Présentation du contenu :

Assassinat du capitaine de la goélette la Sérieuse. Pillage par les habitants de Raroia. Recours en grâce en faveur des indigènes condamnés à mort. Commutation de la peine en travaux forcés à perpétuité (brevet de grâce signé du général Cavaignac.)

Date : 1847-1851

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :