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En raison d'un mouvement social,
les salles de consultation des Archives nationales d'outre-mer sont fermées au public ce mardi 13 mai 2025
Restrictions de communication [Mise à jour décembre 2024] : Voir ici
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Océanie
- Justice, police
- Application des peines
- Justice, police
Grâces
Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 3
Cote d'archives : OCEA 15 F 3
Identifiant ark : ark:/61561/1112247
Présentation du contenu :
Recours en grâce du nommé Mamae, coupable d'homicide sans préméditation sur la personne de sa femme. Grâce accordée au sieur Mataitiroa, condamné au bannissement pour délit politique.
Date : 1844-1846
