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  Immigration

  Identifiant ark : ark:/61561/mk715g5j

  
  
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    Législation

    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lhijq

    Date : 1844/1899

    
    
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      Propositions Jorre

      Cote de communication : REU 376, REU 376/3185

      Cote d'archives : REU 376/3185

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rnoqp

      Présentation du contenu :

      Rapport du commissaire général de la Marine, inspecteur en chef colonial Jorre, 18 juin 1878.Nouvelle résolution du conseil général, 16 juillet 1878.Lettre du ministre aux gouverneurs de la Réunion et de l'Inde, 18 septembre 1878.Réponses du gouverneur aux propositions Jorre, 2 février 1879.Maintien du statu quo, 26 mars 1879.

      Date : 1878/1879

      
      
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      Réorganisation des syndicats d'immigration

      Cote de communication : REU 376, REU 376/3183

      Cote d'archives : REU 376/3183

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715plmpi

      Présentation du contenu :

      Conseil général - Session ordinaire de 1875.Rapport de la commission d'Immigration et du syndicat (rapporteur Th. de Tourris).Saint-Denis-Lahuppe, in 8°, 12 p.

      Date : 1875/1876

      
      
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      Police des immigrants

      Cote de communication : REU 376, REU 376/3180

      Cote d'archives : REU 376/3180

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmnrn

      Présentation du contenu :

      Circulaire imprimée du directeur de l'Intérieur aux syndics. Saint-Denis, 28 mai 1872.

      Date : 28 mai 1872

      
      
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      Législation

      Cote de communication : REU 376, REU 376/3179

      Cote d'archives : REU 376/3179

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oklqg

      Présentation du contenu :

      Rétablissement de la taxe d'engagement supprimée en 1871.Arrêté local du 6 juillet 1872 (taux de 2 F par année d'engagement).Envoi de timbres mobiles ad hoc.

      Date : 1872/1874

      
      
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      Lettres du député Louis Brunet demandant au ministre de rapporter le décret donnant le caractère obligatoire à la dépense du service de l'immigration, décret pris à la suite de l'acceptation de principe du conseil général de la convention additionnelle (aucune suite n'a été donnée à la convention additionnelle)

      Cote de communication : REU 432, REU 432/4612

      Cote d'archives : REU 432/4612

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715awytu

      Date : 29 septembre 1899

      
      
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      Note signée de Sarda Garriga sur l'abandon du travail à la Réunion par les indigènes affranchis, et sur le fait que l'immigration de travailleurs étrangers ne doit être autorisée qu'à mesure de l'insuffisance des travailleurs nationaux

      Cote de communication : REU 432, REU 432/4609

      Cote d'archives : REU 432/4609

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xtvrj

      Date : 1851 ( ?)

      
      
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      1852/1858

      Cote de communication : REU 467, REU 467/5339

      Cote d'archives : REU 467/5339

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715plnke

      Présentation du contenu :

      Exécution des décrets des 13 février et 27 mars 1852 relatifs à l'immigration, aux engagements de travail, au régime des livrets, à la conversion des amendes pénales en journées de travail.Instruction ministérielle du 23 avril 1853 à ce sujet.Arrêté local du 22 août 1853 pour faciliter l'application du décret du 13 février 1852 sur les immigrants et les engagements de travail.Documents sur la police du travail, la protection pénale des engagés, la conversion des peines pécuniaires en journées de travail, 1857-1858.

      
      
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      Projet de décret concernant l'immigration et le régime de travaux

      Cote de communication : REU 377, REU 377/3198

      Cote d'archives : REU 377/3198

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvxvt

      Présentation du contenu :

      Chap I Du service de l'immigration - de son organisation des attributions du chef de service et de ses agents (art. 1 à 10).II De l'introduction des travailleurs... (art. 11 à 26).III Des contrats d'engagement... (art. 27 à 56).IV Du logement.. des rations, des rechanges… (art. 57 à 83).V De l'hôpital... (art 84 à 94).VI Des autorisations d'absence ou permis de circulation (art. 95 à 99).VII De l'absence... (art. 100 à 111).VIII Des immigrants inconnus.. et sans engagement (art. 112 à 116).IX Des immigrants demandant à être dispensés d'engagement (art 117 à 120).X Du dépôt colonial (art. 121 à 129).XI Des actes de l'état civil (art 130 à 133).XII Du rapatriement (art 134 à 148).XIII Des procès-verbaux (art. 149 à 161).XIV Des infractions au présent décret (art. 162 à 185).XVI Droit de veto (art. 186 à 189).XVII Des actions judiciaires (art. 190 à 199).

      Date : 1878 ?