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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
- Police sanitaire des animaux
- Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
1900/1907
Cote de communication : REU 524, REU 524/6113
Cote d'archives : REU 524/6113
Identifiant ark : ark:/61561/mk715iecejb
Présentation du contenu :
Décret du 16 avril approuvant les pénalités prévues par l'arrêté local du 24 octobre 1900 réglementant la police sanitaire des animaux à la Réunion.Rejet le 13 mars 1907 par le Conseil d'État d'un projet de décret relatif à la police sanitaire des animaux, proposé à la suite d'un nouvel arrêté local du 24 août 1906.
